Paroisse Réformée de
Hagondange - Maizières-lès-Metz

Questions d'Église


À consulter sur le site : le système presbytérien - synodal


  • Les lieux d'autorité dans l'Église, échos d'une journée de formation avec Michel Bertrand


  • QPC sur les articles organiques, décembre 2012


  • Rassemblement national des aumôniers de prison protestants.


  • Réflexion du CP transmise à la commission de consultation et d' orientation de l'EPRAL (janvier 2012)


  • Églises unies ou Église unique ? Un texte de André Gounelle paru dans la revue Évangile et Liberté


  • Textes des jugements du Conseil d'État (Union Ecaal / Eral), ou quand certaines procédures de décisions synodales furent contestées.
    En 2005, quelques Conseils presbytéraux d'Églises locales mosellanes faisant partie du Consistoire de Metz, et plusieurs membres électeurs de l'ERAL demandaient au tribunal administratif de Strasbourg que soit annulée la décision synodale du 21 novembre 2004, décision par laquelle le synode de l'ERAL adoptait le projet d'Union des Églises ECAAL et ERAL. Car ils considéraient que le vote du projet avait été obtenu "illégalement parce qu'il ne respectait pas le droit des cultes reconnus, et irrégulièrement parce qu'il ne respectait pas le droit interne de l'Église réformée." (la phrase est extraite du recours au Tribunal administratif)

    Dans le même temps, M. Eugène Vassaux, ancien Secrétaire Général de l'ERAL, demandait au Tribunal administratif de Strasbourg que soit annulé le Décret du 18 avril 2006 modifiant le Décret du 26 mars 1852, parce que selon lui "ce décret porte atteinte à la liberté d'exercice de culte des membres de l'Église réformée d'Alsace et de Lorraine."

    Le Tribunal administratif de Strasbourg renvoya ces deux affaires devant le Conseil d'État, et celui-ci rendit son jugement le 14 novembre 2007 :

    Les parties du jugement marquées en gras (page 2 du 1er document et page 3 du deuxième document) sont intéressantes car en rappelant la loi, elles recadrent clairement les choses : ainsi les responsabilités des consistoires et des paroisses ne sont ni remises en cause ni même modifiées par cette création d'une Union d'Églises.


  • Décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants
    Ce Décret en vigueur régit la vie des Églises en Alsace-Moselle. Il a été modifié par décret à plusieurs reprises, en 1992, 2001 et 2006. Les dernières modifications ont eu lieu en avril 2006 et concernent en partie l'Union des Églises Protestantes d'Alsace et de Moselle (Articles 4.1 et 4.2).


  • Intervention de Jean Volff
    Les paroisses en Alsace-Moselle (4 avril 2009)    Complément en questions-réponses
    Jean Volff est avocat général à la Cour de cassation, ancien vice-président du directoire de l'ECAAL, Président de la commission "Justice et aumônerie des prisons" de la FPF.


  • Échange de courrier avec la commission des nominations de l'EPRAL
    Cet échange concerne les réalités locales de la vie d'Église :
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